CGV

I. Conditions Générales de Vente

§ 1 Dispositions préliminaires

Les présentes conditions générales s’appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (Janek Göhler) via le site internet
Zinn-Giesserei-Göhler. Sauf accord contraire, toute inclusion de vos propres conditions,
le cas échéant, est rejetée.
Au sens des dispositions suivantes, un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées majoritairement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est toute personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d’un acte juridique, agit dans l’exercice de son activité professionnelle indépendante ou commerciale.

§ 2 Conclusion du contrat

L’objet du contrat est la vente de marchandises.
Dès la mise en ligne du produit concerné sur notre site internet, nous vous soumettons une offre ferme de conclusion d’un contrat via le système de panier d’achat en ligne, aux conditions indiquées dans la description de l’article.
Le contrat est conclu via le système de panier d’achat en ligne comme suit : Les marchandises que vous souhaitez acheter sont placées dans le « Panier ». Vous pouvez accéder au « Panier » via le bouton correspondant dans la barre de navigation et y apporter des modifications à tout moment.
Après avoir cliqué sur le bouton « Caisse » ou « Continuer la commande » (ou une désignation similaire) et saisi vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement et de livraison, les données de votre commande vous sont finalement affichées sous forme de récapitulatif. Si vous utilisez un système de paiement immédiat (par exemple PayPal (Express/Plus/Checkout), Amazon Pay, Sofort, giropay), vous serez soit redirigé vers la page de récapitulatif de commande de notre Boutique en ligne, soit vers le site internet du fournisseur du système de paiement immédiat.
En cas de redirection vers le système de paiement immédiat concerné, vous y effectuerez la sélection ou la saisie de vos données. Enfin, les données de votre commande vous seront affichées sous forme de récapitulatif sur le site internet du fournisseur du système de paiement immédiat ou après avoir été redirigé vers notre Boutique en ligne.
Avant d’envoyer la commande, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau les informations du récapitulatif de commande, de les modifier (également via la fonction « retour » de votre navigateur internet) ou d’annuler la commande.
En envoyant la commande via le bouton correspondant (« commander avec obligation de paiement », « acheter » / « acheter maintenant », « commander payant », « payer » / « payer maintenant » ou une désignation similaire), vous déclarez de manière juridiquement contraignante l’acceptation de l’offre, ce qui entraîne la conclusion du contrat.
Vos demandes de devis sont sans engagement pour vous. Nous vous soumettrons une offre ferme sous forme de texte (par exemple par e-mail), que vous pourrez accepter dans un délai de 5 jours (sauf si un autre délai est indiqué dans l’offre concernée).
Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat s’effectuent en partie automatiquement par e-mail. Vous devez donc vous assurer que l’adresse e-mail que vous nous avez fournie est correcte, que la réception des e-mails est techniquement assurée et qu’elle n’est notamment pas empêchée par des filtres anti-spam.

§ 3 Durée du contrat / Résiliation des contrats d’abonnement

Le contrat d’abonnement conclu entre vous et nous a la durée indiquée dans l’offre respective, ci-après dénommée « durée initiale ». Une durée initiale de plus de 2 ans ne peut être convenue.
Si le contrat d’abonnement n’est pas résilié par l’une des parties un mois avant l’expiration de la durée initiale (sauf si un délai plus court est prévu dans l’offre concernée), il est reconduit tacitement pour une durée indéterminée. La relation contractuelle prolongée peut être résiliée à tout moment avec un préavis d’un mois (sauf si un délai plus court est prévu dans l’offre concernée).
Le droit de résiliation sans préavis pour motif grave n’est pas affecté.
Toute résiliation doit être déclarée et transmise soit sous forme de texte (par exemple par e-mail), soit via le bouton de résiliation intégré sur notre site internet (« Résilier les contrats ici » ou une désignation similaire).

§ 4 Accords particuliers sur les modes de paiement proposés

Paiement via « PayPal » / « PayPal Checkout » En cas de sélection d’un mode de paiement proposé via « PayPal » / « PayPal Checkout », le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A. (22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg ; « PayPal »). Les différents modes de paiement via « PayPal » vous sont affichés sous un bouton désigné en conséquence sur notre site internet ainsi que lors du processus de commande en ligne. Pour le traitement du paiement, « PayPal » peut faire appel à d’autres services de paiement ; si des conditions de paiement particulières s’appliquent à ceux-ci, vous en serez informé séparément. Vous trouverez de plus amples informations sur « PayPal » sous PayPal

§ 5 Droit de rétention, réserve de propriété

Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que s’il s’agit de créances issues de la même relation contractuelle.
La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.
Si vous êtes un entrepreneur, les dispositions suivantes s’appliquent en complément :

a) Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu’au règlement complet de toutes les créances issues de la relation commerciale
en cours. Avant le transfert de propriété de la marchandise sous réserve, un nantissement ou un transfert de propriété à titre de garantie n’est pas autorisé.

b) Vous pouvez revendre la marchandise dans le cadre de l’activité commerciale normale. Dans ce cas, vous nous cédez dès à présent toutes les créances à hauteur
du montant de la facture qui vous sont dues suite à la revente, et nous acceptons cette cession. Vous êtes en outre autorisé à
encaisser la créance. Cependant, si vous ne respectez pas correctement vos obligations de paiement, nous nous réservons le droit
d’encaisser nous-mêmes la créance.

c) En cas de jonction et de mélange de la marchandise sous réserve, nous acquérons la copropriété de la nouvelle chose au prorata de la valeur facturée
de la marchandise sous réserve par rapport aux autres objets transformés au moment de la transformation.

d) Nous nous engageons à libérer les garanties qui nous sont dues à votre demande, dans la mesure où la valeur réalisable de nos
garanties excède de plus de 10 % la créance à garantir. Le choix des garanties à libérer nous incombe.

§ 6 Garantie

Les droits légaux en matière de responsabilité pour vices cachés s’appliquent.
En tant que consommateur, vous êtes prié de vérifier immédiatement la marchandise à la livraison pour s’assurer de son exhaustivité, de l’absence de vices apparents et de dommages de transport, et de nous informer, ainsi que le transporteur, de toute réclamation dans les plus brefs délais. Le non-respect de cette obligation n’affecte pas vos droits légaux de garantie.
Dans la mesure où une caractéristique de la marchandise s’écarte des exigences objectives, l’écart n’est considéré comme convenu que si vous en avez été informé par nous avant la soumission de la déclaration contractuelle et si l’écart a été expressément et séparément convenu entre les parties contractantes.
Si vous êtes un entrepreneur, les dispositions suivantes s’appliquent en dérogation aux règles de garantie précédentes :

a) Seules nos propres indications et la description du produit du fabricant sont considérées comme convenues concernant la qualité de la marchandise, et non
toute autre publicité, promotion publique et déclarations du fabricant.

b) En cas de défauts, nous garantissons, à notre choix, la réparation ou le remplacement. Si la réparation échoue,
vous pouvez, à votre choix, demander une réduction du prix ou vous rétracter du contrat. La réparation est considérée comme ayant échoué après la deuxième
tentative infructueuse, à moins que la nature de la marchandise ou du défaut ou d’autres circonstances n’indiquent le contraire.
En cas de réparation, nous n’avons pas à supporter les coûts supplémentaires résultant du transport de la marchandise vers un
lieu autre que le lieu d’exécution, à moins que le transport ne corresponde à l’utilisation prévue de la marchandise.

c) La période de garantie est d’un an à compter de la livraison de la marchandise. La réduction de délai ne s’applique pas :
– aux dommages causés par notre faute et imputables à une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ainsi qu’aux
autres dommages causés intentionnellement ou par négligence grave ;
– si nous avons frauduleusement dissimulé le défaut ou si nous avons assumé une garantie pour la qualité de la chose ;
– aux choses qui, conformément à leur utilisation habituelle, ont été utilisées pour une construction et ont causé son
défectuosité ;
– aux droits de recours légaux que vous avez contre nous en relation avec les droits de garantie.

§ 7 Choix de la loi applicable

Le droit allemand s’applique. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où il ne prive pas de la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l’État de résidence habituelle du consommateur (principe de faveur).
Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne sont expressément pas applicables.

II. Informations client

§ 1. Identité du vendeur

Janek Göhler
Höckendorfer Str. 18
01705 Freital
Allemagne
Téléphone : +493514760217
E-mail : janek.goehler@zinn-giesserei-goehler.com

Règlement extrajudiciaire des litiges :
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (plateforme OS), accessible à l’adresse : plateforme OS
Nous sommes disposés, mais non obligés, à participer à des procédures de règlement des litiges devant les organismes de conciliation des consommateurs.

§ 2. Informations sur la conclusion du contrat

Les étapes techniques de la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les possibilités de correction sont régies par les
dispositions « Conclusion du contrat » de nos Conditions Générales de Vente (Partie I).

§ 3. Langue du contrat, conservation du texte du contrat

3.1 La langue du contrat est l’allemand.

3.2. Le texte intégral du contrat n’est pas conservé par nos soins. Avant d’envoyer la commande via le système de panier d’achat en ligne,
les données du contrat peuvent être imprimées via la fonction d’impression du navigateur ou sauvegardées électroniquement. Après réception de la
commande, les données de la commande, les informations légalement requises pour les contrats à distance et les Conditions
Générales de Vente vous seront à nouveau envoyées par e-mail.

3.3. Pour les demandes de devis en dehors du système de panier d’achat en ligne, toutes les données contractuelles vous seront envoyées sous forme de texte dans le cadre d’une offre
ferme, par exemple par e-mail, que vous pourrez imprimer ou sauvegarder électroniquement.

§ 4. Codes de conduite

4.1. Nous nous sommes soumis aux critères de qualité du label acheteur de Händlerbund Management AG, consultables
sous : Critères de qualité du label acheteur de Händlerbund Management AG.

§ 5. Caractéristiques essentielles de la marchandise ou du service

Les caractéristiques essentielles de la marchandise et/ou du service se trouvent dans l’offre respective.

§ 6. Prix et modalités de paiement

6.1. Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d’expédition constituent des prix totaux. Ils comprennent tous les
éléments de prix, y compris toutes les taxes applicables.

6.2. Les frais d’expédition applicables ne sont pas inclus dans le prix d’achat. Ils peuvent être consultés via un bouton désigné en conséquence sur
notre site internet ou dans l’offre respective, sont indiqués séparément au cours du processus de commande et sont à votre charge en
sus, sauf si la livraison gratuite est promise.

6.3. Si la livraison a lieu dans des pays hors de l’Union européenne, des coûts supplémentaires non imputables à notre responsabilité peuvent s’appliquer, tels que
des droits de douane, des taxes ou des frais de transfert d’argent (frais de virement ou de change des établissements de crédit), qui sont
à votre charge.

6.4. Les frais de transfert d’argent (frais de virement ou de change des établissements de crédit) sont à votre charge dans les cas
où la livraison a lieu dans un État membre de l’UE, mais le paiement a été initié en dehors de l’Union européenne.

6.5. Les modes de paiement qui vous sont disponibles sont indiqués sous un bouton désigné en conséquence sur notre
site internet ou dans l’offre respective.

6.6. Sauf indication contraire pour les modes de paiement individuels, les créances de paiement découlant du contrat conclu sont immédiatement
exigibles.

§ 7. Conditions de livraison

7.1. Les conditions de livraison, le délai de livraison ainsi que les éventuelles restrictions de livraison se trouvent sous un
bouton désigné en conséquence sur notre site internet ou dans l’offre respective.

7.2. Si vous êtes un consommateur, la loi stipule que le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite
de la chose vendue pendant l’expédition ne vous est transféré qu’à la remise de la marchandise, indépendamment du fait que l’expédition
soit assurée ou non. Cela ne s’applique pas si vous avez vous-même mandaté une entreprise de transport non désignée par l’entrepreneur
ou une autre personne chargée de l’exécution de l’expédition.
Si vous êtes un entrepreneur, la livraison et l’expédition se font à vos risques.

§ 8. Droit légal de responsabilité pour vices cachés

La responsabilité pour vices cachés est régie par la disposition « Garantie » de nos Conditions Générales de Vente (Partie I).

§ 9. Durée du contrat / Résiliation

Les informations sur la durée du contrat ainsi que les conditions de résiliation se trouvent dans la disposition « Durée du contrat / Résiliation des
contrats d’abonnement » de nos Conditions Générales de Vente (Partie I) ainsi que dans l’offre respective.
Ces CGV et informations client ont été élaborées par les juristes spécialisés en droit de l’IT de Händlerbund et sont
constamment vérifiées quant à leur conformité légale. Händlerbund Management AG garantit la sécurité juridique des textes et est responsable en
cas de mises en demeure. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sous : Händlerbund Management AG.

Dernière mise à jour : 29.11.2022