(Un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui, pour la plupart, ne peuvent être imputées ni à son activité commerciale ni à
son activité professionnelle indépendante.)
Information sur le droit de rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours.
Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour
– où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez possession des biens, dans le cas où vous
avez commandé un ou plusieurs biens dans le cadre d’une commande unique et que ceux-ci sont livrés uniformément ;
– où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez possession du dernier bien, dans le cas où
vous avez commandé plusieurs biens dans le cadre d’une commande unique et que ceux-ci sont livrés séparément ;
– où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez possession
du dernier lot ou de la dernière pièce, dans le cas où vous avez commandé un bien qui est livré en plusieurs lots ou pièces ;
– où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez possession du premier bien, dans le cas où
des biens sont livrés pour une livraison régulière sur une période déterminée dans le cadre d’une commande.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Janek Göhler, Höckendorfer Str. 18, 01705 Freital, n° de téléphone : +493514760217,
adresse e-mail : janek.goehler@zinn-giesserei-goehler.com) de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par la poste
ou un e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint, mais ce n’est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation
absenden.
Conséquences de la rétractation
Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à
l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf s’il en a été expressément convenu autrement avec vous ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les biens ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où vous nous informez de votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l’expiration du délai de 14 jours.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi des biens pouvant être expédiés par colis ainsi que les frais directs de renvoi des biens ne pouvant pas être expédiés par colis. Les frais pour les biens ne pouvant pas être expédiés par colis sont estimés à un maximum d’environ 80 EUR.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
Motifs d’exclusion ou d’extinction
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats
– de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés pour lesquels un choix ou une détermination individuelle par le
consommateur est déterminant ;
– de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
– de fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut être effectuée qu’après
30 jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du
professionnel ;
– de fourniture de journaux, périodiques ou magazines, sauf pour les contrats d’abonnement.
Le droit de rétractation s’éteint prématurément pour les contrats
– de fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés, si
leur scellé a été retiré après la livraison ;
– de fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
– de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé, si le scellé a été retiré après la
livraison.
Modèle de formulaire de rétractation
(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.)
– À l’attention de Janek Göhler, Höckendorfer Str. 18, 01705 Freital, adresse e-mail : janek.goehler@zinn-giesserei-goehler.com :
– Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/
la prestation de services (*) ci-dessous
– Commandé le (*)/ reçu le (*)
– Nom du (des) consommateur(s)
– Adresse du (des) consommateur(s)
– Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
– Date
(*) Rayez la mention inutile