{"id":39982,"date":"2019-07-11T13:01:20","date_gmt":"2019-07-11T11:01:20","guid":{"rendered":"https:\/\/zinn-giesserei-goehler.com\/a-propos-de-nous\/cgv\/"},"modified":"2026-06-16T18:44:30","modified_gmt":"2026-06-16T16:44:30","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/zinn-giesserei-goehler.com\/fr\/a-propos-de-nous\/cgv\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"<div class=\"wp-block-zggtheme-blocks-header\">\n            <div class = zggtheme-content-header-container>\n                <div class=\"zggtheme-content-header-image\" style=\"\">\n                    <div class=\"zggtheme-content-header-overlay\">\n                        <header class=\"page-title-container\">\n                            <h1 class=\"page-title\">\n                                CGV\n                            <\/h1>\n                        <\/header>\n                        \n                    <\/div>\n                <\/div>\n            <\/div>\n            <\/div>\n<div class=\"wp-block-group zgg-spacing-container\"><div class=\"wp-block-group__inner-container is-layout-constrained wp-block-group-is-layout-constrained\">\n<div class=\"wp-block-group zgg-card-container\"><div class=\"wp-block-group__inner-container is-layout-constrained wp-block-group-is-layout-constrained\">\n<h2 class=\"wp-block-heading\">I. Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">\u00a7 1 Dispositions pr\u00e9liminaires<\/h3>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (Janek G\u00f6hler) via le site internet<br\/><a href=\"https:\/\/zinn-giesserei-goehler.com\/fr\/\">Zinn-Giesserei-G\u00f6hler<\/a>. Sauf accord contraire, toute inclusion de vos propres conditions,<br\/>le cas \u00e9ch\u00e9ant, est rejet\u00e9e. <\/li>\n\n\n\n<li>Au sens des dispositions suivantes, un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique \u00e0 des fins qui ne peuvent \u00eatre attribu\u00e9es majoritairement ni \u00e0 son activit\u00e9 commerciale ni \u00e0 son activit\u00e9 professionnelle ind\u00e9pendante. Un entrepreneur est toute personne physique ou morale ou une soci\u00e9t\u00e9 de personnes dot\u00e9e de la capacit\u00e9 juridique qui, lors de la conclusion d\u2019un acte juridique, agit dans l\u2019exercice de son activit\u00e9 professionnelle ind\u00e9pendante ou commerciale. <\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">\u00a7 2 Conclusion du contrat<\/h3>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>L\u2019objet du contrat est la vente de marchandises.<\/li>\n\n\n\n<li>D\u00e8s la mise en ligne du produit concern\u00e9 sur notre site internet, nous vous soumettons une offre ferme de conclusion d\u2019un contrat via le syst\u00e8me de panier d\u2019achat en ligne, aux conditions indiqu\u00e9es dans la description de l\u2019article.<\/li>\n\n\n\n<li>Le contrat est conclu via le syst\u00e8me de panier d&#8217;achat en ligne comme suit : Les marchandises que vous souhaitez acheter sont plac\u00e9es dans le \u00ab Panier \u00bb. Vous pouvez acc\u00e9der au \u00ab Panier \u00bb via le bouton correspondant dans la barre de navigation et y apporter des modifications \u00e0 tout moment.<br\/>Apr\u00e8s avoir cliqu\u00e9 sur le bouton \u00ab Caisse \u00bb ou \u00ab Continuer la commande \u00bb (ou une d\u00e9signation similaire) et saisi vos donn\u00e9es personnelles ainsi que les conditions de paiement et de livraison, les donn\u00e9es de votre commande vous sont finalement affich\u00e9es sous forme de r\u00e9capitulatif. Si vous utilisez un syst\u00e8me de paiement imm\u00e9diat (par exemple PayPal (Express\/Plus\/Checkout), Amazon Pay, Sofort, giropay), vous serez soit redirig\u00e9 vers la page de r\u00e9capitulatif de commande de notre Boutique en ligne, soit vers le site internet du fournisseur du syst\u00e8me de paiement imm\u00e9diat.<br\/>En cas de redirection vers le syst\u00e8me de paiement imm\u00e9diat concern\u00e9, vous y effectuerez la s\u00e9lection ou la saisie de vos donn\u00e9es. Enfin, les donn\u00e9es de votre commande vous seront affich\u00e9es sous forme de r\u00e9capitulatif sur le site internet du fournisseur du syst\u00e8me de paiement imm\u00e9diat ou apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 redirig\u00e9 vers notre Boutique en ligne.<br\/>Avant d&#8217;envoyer la commande, vous avez la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier \u00e0 nouveau les informations du r\u00e9capitulatif de commande, de les modifier (\u00e9galement via la fonction \u00ab retour \u00bb de votre navigateur internet) ou d&#8217;annuler la commande.<br\/>En envoyant la commande via le bouton correspondant (\u00ab commander avec obligation de paiement \u00bb, \u00ab acheter \u00bb \/ \u00ab acheter maintenant \u00bb, \u00ab commander payant \u00bb, \u00ab payer \u00bb \/ \u00ab payer maintenant \u00bb ou une d\u00e9signation similaire), vous d\u00e9clarez de mani\u00e8re juridiquement contraignante l&#8217;acceptation de l&#8217;offre, ce qui entra\u00eene la conclusion du contrat.   <\/li>\n\n\n\n<li>Vos demandes de devis sont sans engagement pour vous. Nous vous soumettrons une offre ferme sous forme de texte (par exemple par e-mail), que vous pourrez accepter dans un d\u00e9lai de 5 jours (sauf si un autre d\u00e9lai est indiqu\u00e9 dans l\u2019offre concern\u00e9e). <\/li>\n\n\n\n<li>Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la conclusion du contrat s\u2019effectuent en partie automatiquement par e-mail. Vous devez donc vous assurer que l\u2019adresse e-mail que vous nous avez fournie est correcte, que la r\u00e9ception des e-mails est techniquement assur\u00e9e et qu\u2019elle n\u2019est notamment pas emp\u00each\u00e9e par des filtres anti-spam. <\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">\u00a7 3 Dur\u00e9e du contrat \/ R\u00e9siliation des contrats d\u2019abonnement<\/h3>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>Le contrat d\u2019abonnement conclu entre vous et nous a la dur\u00e9e indiqu\u00e9e dans l\u2019offre respective, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab dur\u00e9e initiale \u00bb. Une dur\u00e9e initiale de plus de 2 ans ne peut \u00eatre convenue. <\/li>\n\n\n\n<li>Si le contrat d\u2019abonnement n\u2019est pas r\u00e9sili\u00e9 par l\u2019une des parties un mois avant l\u2019expiration de la dur\u00e9e initiale (sauf si un d\u00e9lai plus court est pr\u00e9vu dans l\u2019offre concern\u00e9e), il est reconduit tacitement pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e. La relation contractuelle prolong\u00e9e peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9e \u00e0 tout moment avec un pr\u00e9avis d\u2019un mois (sauf si un d\u00e9lai plus court est pr\u00e9vu dans l\u2019offre concern\u00e9e).<\/li>\n\n\n\n<li>Le droit de r\u00e9siliation sans pr\u00e9avis pour motif grave n\u2019est pas affect\u00e9.<\/li>\n\n\n\n<li>Toute r\u00e9siliation doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e et transmise soit sous forme de texte (par exemple par e-mail), soit via le bouton de r\u00e9siliation int\u00e9gr\u00e9 sur notre site internet (\u00ab R\u00e9silier les contrats ici \u00bb ou une d\u00e9signation similaire).<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">\u00a7 4 Accords particuliers sur les modes de paiement propos\u00e9s<\/h3>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>Paiement via \u00ab PayPal \u00bb \/ \u00ab PayPal Checkout \u00bb En cas de s\u00e9lection d\u2019un mode de paiement propos\u00e9 via \u00ab PayPal \u00bb \/ \u00ab PayPal Checkout \u00bb, le traitement du paiement est effectu\u00e9 par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.\u00e0.r.l. et Cie, S.C.A. (22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg ; \u00ab PayPal \u00bb). Les diff\u00e9rents modes de paiement via \u00ab PayPal \u00bb vous sont affich\u00e9s sous un bouton d\u00e9sign\u00e9 en cons\u00e9quence sur notre site internet ainsi que lors du processus de commande en ligne. Pour le traitement du paiement, \u00ab PayPal \u00bb peut faire appel \u00e0 d\u2019autres services de paiement ; si des conditions de paiement particuli\u00e8res s\u2019appliquent \u00e0 ceux-ci, vous en serez inform\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment. Vous trouverez de plus amples informations sur \u00ab PayPal \u00bb sous <a href=\"https:\/\/www.paypal.com\/de\/webapps\/mpp\/ua\/legalhub-full\">PayPal<\/a><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">\u00a7 5 Droit de r\u00e9tention, r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/h3>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>Vous ne pouvez exercer un droit de r\u00e9tention que s\u2019il s\u2019agit de cr\u00e9ances issues de la m\u00eame relation contractuelle.<\/li>\n\n\n\n<li>La marchandise reste notre propri\u00e9t\u00e9 jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral du prix d\u2019achat.<\/li>\n\n\n\n<li>Si vous \u00eates un entrepreneur, les dispositions suivantes s\u2019appliquent en compl\u00e9ment :<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">a) Nous nous r\u00e9servons la propri\u00e9t\u00e9 de la marchandise jusqu\u2019au r\u00e8glement complet de toutes les cr\u00e9ances issues de la relation commerciale<br\/>en cours. Avant le transfert de propri\u00e9t\u00e9 de la marchandise sous r\u00e9serve, un nantissement ou un transfert de propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 titre de garantie n\u2019est pas autoris\u00e9. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">b) Vous pouvez revendre la marchandise dans le cadre de l\u2019activit\u00e9 commerciale normale. Dans ce cas, vous nous c\u00e9dez d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent toutes les cr\u00e9ances \u00e0 hauteur<br\/>du montant de la facture qui vous sont dues suite \u00e0 la revente, et nous acceptons cette cession. Vous \u00eates en outre autoris\u00e9 \u00e0<br\/>encaisser la cr\u00e9ance. Cependant, si vous ne respectez pas correctement vos obligations de paiement, nous nous r\u00e9servons le droit<br\/>d\u2019encaisser nous-m\u00eames la cr\u00e9ance.   <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">c) En cas de jonction et de m\u00e9lange de la marchandise sous r\u00e9serve, nous acqu\u00e9rons la copropri\u00e9t\u00e9 de la nouvelle chose au prorata de la valeur factur\u00e9e<br\/>de la marchandise sous r\u00e9serve par rapport aux autres objets transform\u00e9s au moment de la transformation.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">d) Nous nous engageons \u00e0 lib\u00e9rer les garanties qui nous sont dues \u00e0 votre demande, dans la mesure o\u00f9 la valeur r\u00e9alisable de nos<br\/>garanties exc\u00e8de de plus de 10 % la cr\u00e9ance \u00e0 garantir. Le choix des garanties \u00e0 lib\u00e9rer nous incombe. <\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">\u00a7 6 Garantie<\/h3>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>Les droits l\u00e9gaux en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 pour vices cach\u00e9s s\u2019appliquent.<\/li>\n\n\n\n<li>En tant que consommateur, vous \u00eates pri\u00e9 de v\u00e9rifier imm\u00e9diatement la marchandise \u00e0 la livraison pour s\u2019assurer de son exhaustivit\u00e9, de l\u2019absence de vices apparents et de dommages de transport, et de nous informer, ainsi que le transporteur, de toute r\u00e9clamation dans les plus brefs d\u00e9lais. Le non-respect de cette obligation n\u2019affecte pas vos droits l\u00e9gaux de garantie. <\/li>\n\n\n\n<li>Dans la mesure o\u00f9 une caract\u00e9ristique de la marchandise s\u2019\u00e9carte des exigences objectives, l\u2019\u00e9cart n\u2019est consid\u00e9r\u00e9 comme convenu que si vous en avez \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 par nous avant la soumission de la d\u00e9claration contractuelle et si l\u2019\u00e9cart a \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment et s\u00e9par\u00e9ment convenu entre les parties contractantes.<\/li>\n\n\n\n<li>Si vous \u00eates un entrepreneur, les dispositions suivantes s\u2019appliquent en d\u00e9rogation aux r\u00e8gles de garantie pr\u00e9c\u00e9dentes :<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">a) Seules nos propres indications et la description du produit du fabricant sont consid\u00e9r\u00e9es comme convenues concernant la qualit\u00e9 de la marchandise, et non<br\/>toute autre publicit\u00e9, promotion publique et d\u00e9clarations du fabricant.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">b) En cas de d\u00e9fauts, nous garantissons, \u00e0 notre choix, la r\u00e9paration ou le remplacement. Si la r\u00e9paration \u00e9choue,<br\/>vous pouvez, \u00e0 votre choix, demander une r\u00e9duction du prix ou vous r\u00e9tracter du contrat. La r\u00e9paration est consid\u00e9r\u00e9e comme ayant \u00e9chou\u00e9 apr\u00e8s la deuxi\u00e8me<br\/>tentative infructueuse, \u00e0 moins que la nature de la marchandise ou du d\u00e9faut ou d\u2019autres circonstances n\u2019indiquent le contraire.<br\/>En cas de r\u00e9paration, nous n\u2019avons pas \u00e0 supporter les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires r\u00e9sultant du transport de la marchandise vers un<br\/>lieu autre que le lieu d\u2019ex\u00e9cution, \u00e0 moins que le transport ne corresponde \u00e0 l\u2019utilisation pr\u00e9vue de la marchandise.   <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">c) La p\u00e9riode de garantie est d\u2019un an \u00e0 compter de la livraison de la marchandise. La r\u00e9duction de d\u00e9lai ne s\u2019applique pas :<br\/>\u2013 aux dommages caus\u00e9s par notre faute et imputables \u00e0 une atteinte \u00e0 la vie, \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique ou \u00e0 la sant\u00e9, ainsi qu\u2019aux<br\/>autres dommages caus\u00e9s intentionnellement ou par n\u00e9gligence grave ;<br\/>\u2013 si nous avons frauduleusement dissimul\u00e9 le d\u00e9faut ou si nous avons assum\u00e9 une garantie pour la qualit\u00e9 de la chose ;<br\/>\u2013 aux choses qui, conform\u00e9ment \u00e0 leur utilisation habituelle, ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es pour une construction et ont caus\u00e9 son<br\/>d\u00e9fectuosit\u00e9 ;<br\/>\u2013 aux droits de recours l\u00e9gaux que vous avez contre nous en relation avec les droits de garantie. <\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">\u00a7 7 Choix de la loi applicable<\/h3>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>Le droit allemand s\u2019applique. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s\u2019applique que dans la mesure o\u00f9 il ne prive pas de la protection accord\u00e9e par les dispositions imp\u00e9ratives du droit de l\u2019\u00c9tat de r\u00e9sidence habituelle du consommateur (principe de faveur). <\/li>\n\n\n\n<li>Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne sont express\u00e9ment pas applicables.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">II. Informations client<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">\u00a7 1. Identit\u00e9 du vendeur<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Janek G\u00f6hler<br\/>H\u00f6ckendorfer Str. 18<br\/>01705 Freital<br\/>Allemagne<br\/>T\u00e9l\u00e9phone : +493514760217<br\/>E-mail : <a href=\"mailto:janek.goehler@zinn-giesserei-goehler.com\">janek.goehler@zinn-giesserei-goehler.com<\/a><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">R\u00e8glement extrajudiciaire des litiges :<br\/>La Commission europ\u00e9enne met \u00e0 disposition une plateforme de r\u00e8glement en ligne des litiges (plateforme OS), accessible \u00e0 l\u2019adresse : <a href=\"https:\/\/ec.europa.eu\/odr\">plateforme OS<\/a><br\/>Nous sommes dispos\u00e9s, mais non oblig\u00e9s, \u00e0 participer \u00e0 des proc\u00e9dures de r\u00e8glement des litiges devant les organismes de conciliation des consommateurs.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">\u00a7 2. Informations sur la conclusion du contrat<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les \u00e9tapes techniques de la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-m\u00eame et les possibilit\u00e9s de correction sont r\u00e9gies par les<br\/>dispositions \u00ab Conclusion du contrat \u00bb de nos Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (Partie I).<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">\u00a7 3. Langue du contrat, conservation du texte du contrat<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">3.1 La langue du contrat est l\u2019allemand.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">3.2. Le texte int\u00e9gral du contrat n\u2019est pas conserv\u00e9 par nos soins. Avant d\u2019envoyer la commande via le syst\u00e8me de panier d\u2019achat en ligne,<br\/>les donn\u00e9es du contrat peuvent \u00eatre imprim\u00e9es via la fonction d\u2019impression du navigateur ou sauvegard\u00e9es \u00e9lectroniquement. Apr\u00e8s r\u00e9ception de la<br\/>commande, les donn\u00e9es de la commande, les informations l\u00e9galement requises pour les contrats \u00e0 distance et les Conditions<br\/>G\u00e9n\u00e9rales de Vente vous seront \u00e0 nouveau envoy\u00e9es par e-mail.  <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">3.3. Pour les demandes de devis en dehors du syst\u00e8me de panier d\u2019achat en ligne, toutes les donn\u00e9es contractuelles vous seront envoy\u00e9es sous forme de texte dans le cadre d\u2019une offre<br\/>ferme, par exemple par e-mail, que vous pourrez imprimer ou sauvegarder \u00e9lectroniquement.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">\u00a7 4. Codes de conduite<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">4.1. Nous nous sommes soumis aux crit\u00e8res de qualit\u00e9 du label acheteur de H\u00e4ndlerbund Management AG, consultables<br\/>sous : <a href=\"https:\/\/www.haendlerbund.de\/de\/downloads\/kaeufersiegel\/kaeufersiegel-zertifizierungskriterien.pdf\">Crit\u00e8res de qualit\u00e9 du label acheteur de H\u00e4ndlerbund Management AG<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">\u00a7 5. Caract\u00e9ristiques essentielles de la marchandise ou du service<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les caract\u00e9ristiques essentielles de la marchandise et\/ou du service se trouvent dans l\u2019offre respective.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">\u00a7 6. Prix et modalit\u00e9s de paiement<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">6.1. Les prix indiqu\u00e9s dans les offres respectives ainsi que les frais d\u2019exp\u00e9dition constituent des prix totaux. Ils comprennent tous les<br\/>\u00e9l\u00e9ments de prix, y compris toutes les taxes applicables. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">6.2. Les frais d\u2019exp\u00e9dition applicables ne sont pas inclus dans le prix d\u2019achat. Ils peuvent \u00eatre consult\u00e9s via un bouton d\u00e9sign\u00e9 en cons\u00e9quence sur<br\/>notre site internet ou dans l\u2019offre respective, sont indiqu\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment au cours du processus de commande et sont \u00e0 votre charge en<br\/>sus, sauf si la livraison gratuite est promise. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">6.3. Si la livraison a lieu dans des pays hors de l\u2019Union europ\u00e9enne, des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires non imputables \u00e0 notre responsabilit\u00e9 peuvent s\u2019appliquer, tels que<br\/>des droits de douane, des taxes ou des frais de transfert d\u2019argent (frais de virement ou de change des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit), qui sont<br\/>\u00e0 votre charge.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">6.4. Les frais de transfert d\u2019argent (frais de virement ou de change des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit) sont \u00e0 votre charge dans les cas<br\/>o\u00f9 la livraison a lieu dans un \u00c9tat membre de l\u2019UE, mais le paiement a \u00e9t\u00e9 initi\u00e9 en dehors de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">6.5. Les modes de paiement qui vous sont disponibles sont indiqu\u00e9s sous un bouton d\u00e9sign\u00e9 en cons\u00e9quence sur notre<br\/>site internet ou dans l\u2019offre respective.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">6.6. Sauf indication contraire pour les modes de paiement individuels, les cr\u00e9ances de paiement d\u00e9coulant du contrat conclu sont imm\u00e9diatement<br\/>exigibles.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">\u00a7 7. Conditions de livraison<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">7.1. Les conditions de livraison, le d\u00e9lai de livraison ainsi que les \u00e9ventuelles restrictions de livraison se trouvent sous un<br\/>bouton d\u00e9sign\u00e9 en cons\u00e9quence sur notre site internet ou dans l\u2019offre respective.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">7.2. Si vous \u00eates un consommateur, la loi stipule que le risque de perte fortuite et de d\u00e9t\u00e9rioration fortuite<br\/>de la chose vendue pendant l\u2019exp\u00e9dition ne vous est transf\u00e9r\u00e9 qu\u2019\u00e0 la remise de la marchandise, ind\u00e9pendamment du fait que l\u2019exp\u00e9dition<br\/>soit assur\u00e9e ou non. Cela ne s\u2019applique pas si vous avez vous-m\u00eame mandat\u00e9 une entreprise de transport non d\u00e9sign\u00e9e par l\u2019entrepreneur<br\/>ou une autre personne charg\u00e9e de l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019exp\u00e9dition.<br\/>Si vous \u00eates un entrepreneur, la livraison et l\u2019exp\u00e9dition se font \u00e0 vos risques. <\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">\u00a7 8. Droit l\u00e9gal de responsabilit\u00e9 pour vices cach\u00e9s<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La responsabilit\u00e9 pour vices cach\u00e9s est r\u00e9gie par la disposition \u00ab Garantie \u00bb de nos Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (Partie I).<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">\u00a7 9. Dur\u00e9e du contrat \/ R\u00e9siliation<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les informations sur la dur\u00e9e du contrat ainsi que les conditions de r\u00e9siliation se trouvent dans la disposition \u00ab Dur\u00e9e du contrat \/ R\u00e9siliation des<br\/>contrats d\u2019abonnement \u00bb de nos Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (Partie I) ainsi que dans l\u2019offre respective.<br\/>Ces CGV et informations client ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9es par les juristes sp\u00e9cialis\u00e9s en droit de l\u2019IT de H\u00e4ndlerbund et sont<br\/>constamment v\u00e9rifi\u00e9es quant \u00e0 leur conformit\u00e9 l\u00e9gale. H\u00e4ndlerbund Management AG garantit la s\u00e9curit\u00e9 juridique des textes et est responsable en<br\/>cas de mises en demeure. Vous trouverez de plus amples informations \u00e0 ce sujet sous : <a href=\"https:\/\/www.haendlerbund.de\/de\/leistungen\/rechtssicherheit\/agb%02service\">H\u00e4ndlerbund Management AG<\/a>.  <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 29.11.2022<\/p>\n<\/div><\/div>\n<\/div><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>I. Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente \u00a7 1 Dispositions pr\u00e9liminaires \u00a7 2 Conclusion du contrat \u00a7 3 Dur\u00e9e du contrat \/ R\u00e9siliation des contrats d\u2019abonnement \u00a7 4 Accords particuliers sur les modes de paiement propos\u00e9s \u00a7 5 Droit de r\u00e9tention, r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 a) Nous nous r\u00e9servons la propri\u00e9t\u00e9 de la marchandise jusqu\u2019au r\u00e8glement complet de [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":0,"parent":39976,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"advanced_seo_description":"","jetpack_seo_html_title":"","jetpack_seo_noindex":false,"footnotes":""},"class_list":["post-39982","page","type-page","status-publish","hentry"],"jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/zinn-giesserei-goehler.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/39982","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/zinn-giesserei-goehler.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/zinn-giesserei-goehler.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/zinn-giesserei-goehler.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/6"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/zinn-giesserei-goehler.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=39982"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/zinn-giesserei-goehler.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/39982\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":44932,"href":"https:\/\/zinn-giesserei-goehler.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/39982\/revisions\/44932"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/zinn-giesserei-goehler.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/39976"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/zinn-giesserei-goehler.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=39982"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}