{"id":39405,"date":"2019-06-26T12:59:32","date_gmt":"2019-06-26T10:59:32","guid":{"rendered":"https:\/\/zinn-giesserei-goehler.com\/protection-des-donnees\/"},"modified":"2026-06-16T18:20:46","modified_gmt":"2026-06-16T16:20:46","slug":"protection-des-donnees","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/zinn-giesserei-goehler.com\/fr\/a-propos-de-nous\/protection-des-donnees\/","title":{"rendered":"Protection des donn\u00e9es"},"content":{"rendered":"<div class=\"wp-block-zggtheme-blocks-header\">\n            <div class = zggtheme-content-header-container>\n                <div class=\"zggtheme-content-header-image\" style=\"\">\n                    <div class=\"zggtheme-content-header-overlay\">\n                        <header class=\"page-title-container\">\n                            <h1 class=\"page-title\">\n                                Protection des donn\u00e9es\n                            <\/h1>\n                        <\/header>\n                        \n                    <\/div>\n                <\/div>\n            <\/div>\n            <\/div>\n<div class=\"wp-block-group zgg-spacing-container\"><div class=\"wp-block-group__inner-container is-layout-constrained wp-block-group-is-layout-constrained\">\n<div class=\"wp-block-group zgg-card-container\"><div class=\"wp-block-group__inner-container is-layout-constrained wp-block-group-is-layout-constrained\">\n<h3 class=\"wp-block-heading\">D\u00e9claration de protection des donn\u00e9es<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Sauf indication contraire ci-dessous, la fourniture de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel n\u2019est ni l\u00e9galement ni contractuellement requise, ni n\u00e9cessaire \u00e0 la conclusion d\u2019un contrat. Vous n\u2019\u00eates pas tenu(e) de fournir ces donn\u00e9es. Le fait de ne pas les fournir n\u2019a aucune cons\u00e9quence. Cela ne s\u2019applique que dans la mesure o\u00f9 aucune autre indication n\u2019est donn\u00e9e pour les op\u00e9rations de traitement suivantes.   <br\/>Les \u00ab donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00bb sont toutes les informations se rapportant \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Fichiers journaux du serveur<\/strong><br\/>Vous pouvez visiter nos pages web sans fournir d\u2019informations vous concernant.<br\/>\u00c0 chaque acc\u00e8s \u00e0 notre site, des donn\u00e9es d\u2019utilisation sont transmises \u00e0 nous-m\u00eames ou \u00e0 notre h\u00e9bergeur \/ prestataire informatique par votre navigateur Internet et enregistr\u00e9es dans des donn\u00e9es de protocole (appel\u00e9es fichiers journaux du serveur). Ces donn\u00e9es enregistr\u00e9es comprennent, par exemple, le nom de la page consult\u00e9e, la date et l\u2019heure de la consultation, l\u2019adresse IP, le volume de donn\u00e9es transf\u00e9r\u00e9 et le fournisseur demandeur.<br\/>Le traitement est effectu\u00e9 sur la base de l\u2019art. 6, par. 1, let. f du RGPD, en raison de notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime pr\u00e9pond\u00e9rant \u00e0 garantir un fonctionnement sans perturbation de notre site web ainsi qu\u2019\u00e0 am\u00e9liorer notre offre.<br\/>Vos donn\u00e9es peuvent, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es vers des pays tiers en dehors de l\u2019Union europ\u00e9enne pour lesquels une d\u00e9cision d\u2019ad\u00e9quation de la Commission europ\u00e9enne existe.   <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Contact<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Responsable<\/strong><br\/>Contactez-nous si vous le souhaitez. Le responsable du traitement des donn\u00e9es est : Janek G\u00f6hler, H\u00f6ckendorfer Str.18, 01705 Freital Allemagne, +493514760217, janek.goehler@zinn-giesserei-goehler.com<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Prise de contact spontan\u00e9e du client par e-mail<\/strong><br\/>Si vous prenez spontan\u00e9ment contact avec nous par e-mail dans le cadre d\u2019une relation commerciale, nous ne collectons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (nom, adresse e-mail, contenu du message) que dans la mesure o\u00f9 vous les mettez \u00e0 disposition. Le traitement des donn\u00e9es a pour finalit\u00e9 le traitement et la r\u00e9ponse \u00e0 votre demande de contact.<br\/>Si la prise de contact sert \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de mesures pr\u00e9contractuelles (p. ex. conseil en cas d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019achat, \u00e9tablissement d\u2019une offre) ou concerne un contrat d\u00e9j\u00e0 conclu entre vous et nous, ce traitement des donn\u00e9es est effectu\u00e9 sur la base de l\u2019art. 6, par. 1, let. b du RGPD.<br\/>Si la prise de contact intervient pour d\u2019autres raisons, ce traitement des donn\u00e9es est effectu\u00e9 sur la base de l\u2019art. 6, par. 1, let. f du RGPD, en raison de notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime pr\u00e9pond\u00e9rant \u00e0 traiter et r\u00e9pondre \u00e0 votre demande. Dans ce cas, vous avez le droit, pour des raisons tenant \u00e0 votre situation particuli\u00e8re, de vous opposer \u00e0 tout moment \u00e0 ces traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant fond\u00e9s sur l\u2019art. 6, par. 1, let. f du RGPD.<br\/>Nous utilisons votre adresse e-mail uniquement pour traiter votre demande. Vos donn\u00e9es sont ensuite supprim\u00e9es dans le respect des d\u00e9lais l\u00e9gaux de conservation, sauf si vous avez consenti \u00e0 un traitement et une utilisation allant au-del\u00e0.         <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Collecte et traitement lors de l\u2019utilisation du formulaire de contact<\/strong><br\/>Lors de l\u2019utilisation du formulaire de contact, nous ne collectons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (nom, adresse e-mail, contenu du message) que dans la mesure o\u00f9 vous les mettez \u00e0 disposition. Le traitement des donn\u00e9es a pour finalit\u00e9 la prise de contact.<br\/>Si la prise de contact sert \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de mesures pr\u00e9contractuelles (p. ex. conseil en cas d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019achat, \u00e9tablissement d\u2019une offre) ou concerne un contrat d\u00e9j\u00e0 conclu entre vous et nous, ce traitement des donn\u00e9es est effectu\u00e9 sur la base de l\u2019art. 6, par. 1, let. b du RGPD. Si la prise de contact intervient pour d\u2019autres raisons, ce traitement des donn\u00e9es est effectu\u00e9 sur la base de l\u2019art. 6, par. 1, let. f du RGPD, en raison de notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime pr\u00e9pond\u00e9rant \u00e0 traiter et r\u00e9pondre \u00e0 votre demande. Dans ce cas, vous avez le droit, pour des raisons tenant \u00e0 votre situation particuli\u00e8re, de vous opposer \u00e0 tout moment \u00e0 ces traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant fond\u00e9s sur l\u2019art. 6, par. 1, let. f du RGPD. Nous utilisons votre adresse e-mail uniquement pour traiter votre demande. Vos donn\u00e9es sont ensuite supprim\u00e9es dans le respect des d\u00e9lais l\u00e9gaux de conservation, sauf si vous avez consenti \u00e0 un traitement et une utilisation allant au-del\u00e0.           <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Compte client Commandes<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Compte client<\/strong><br\/>Lors de l\u2019ouverture d\u2019un compte client, nous collectons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans la mesure indiqu\u00e9e. Le traitement des donn\u00e9es a pour finalit\u00e9 d\u2019am\u00e9liorer votre exp\u00e9rience d\u2019achat et de simplifier le traitement des commandes. Le traitement est effectu\u00e9 sur la base de l\u2019art. 6, par. 1, let. a du RGPD avec votre consentement. Vous pouvez r\u00e9voquer votre consentement \u00e0 tout moment en nous en informant, sans que la lic\u00e9it\u00e9 du traitement effectu\u00e9 sur la base du consentement jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9vocation en soit affect\u00e9e. Votre compte client sera ensuite supprim\u00e9.      <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Collecte, traitement et transmission de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel lors des commandes<\/strong><br\/>Lors d\u2019une commande, nous collectons et traitons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel uniquement dans la mesure n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution et au traitement de votre commande ainsi qu\u2019au traitement de vos demandes. La fourniture des donn\u00e9es est n\u00e9cessaire \u00e0 la conclusion du contrat. Le fait de ne pas les fournir a pour cons\u00e9quence qu\u2019aucun contrat ne peut \u00eatre conclu. Le traitement est effectu\u00e9 sur la base de l\u2019art. 6, par. 1, let. b du RGPD et est n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat conclu avec vous.<br\/>Vos donn\u00e9es peuvent \u00eatre transmises, par exemple, \u00e0 des entreprises de transport, des prestataires de dropshipping ou de fulfillment, des prestataires de services de paiement, des prestataires pour le traitement des commandes et des prestataires informatiques. Dans tous les cas, nous respectons strictement les dispositions l\u00e9gales. L\u2019\u00e9tendue de la transmission des donn\u00e9es est limit\u00e9e au strict minimum.       <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vos donn\u00e9es peuvent, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es vers des pays tiers en dehors de l\u2019Union europ\u00e9enne pour lesquels une d\u00e9cision d\u2019ad\u00e9quation de la Commission europ\u00e9enne existe.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><br\/><strong>Publicit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Utilisation de l\u2019adresse e-mail pour l\u2019envoi de publicit\u00e9 directe<\/strong><br\/>Nous utilisons votre adresse e-mail, que nous avons obtenue dans le cadre de la vente d\u2019un produit ou d\u2019un service, pour l\u2019envoi \u00e9lectronique de publicit\u00e9 pour nos propres produits ou services similaires \u00e0 ceux que vous avez d\u00e9j\u00e0 achet\u00e9s chez nous, dans la mesure o\u00f9 vous ne vous \u00eates pas oppos\u00e9(e) \u00e0 cette utilisation. La fourniture de l\u2019adresse e-mail est n\u00e9cessaire \u00e0 la conclusion du contrat. Le fait de ne pas la fournir a pour cons\u00e9quence qu\u2019aucun contrat ne peut \u00eatre conclu. Le traitement est effectu\u00e9 sur la base de l\u2019art. 6, par. 1, let. f du RGPD, en raison de notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime pr\u00e9pond\u00e9rant \u00e0 la publicit\u00e9 directe. Vous pouvez vous opposer \u00e0 tout moment \u00e0 cette utilisation de votre adresse e-mail en nous en informant. Vous trouverez les coordonn\u00e9es pour exercer votre opposition dans les mentions l\u00e9gales. Vous pouvez \u00e9galement utiliser le lien pr\u00e9vu \u00e0 cet effet dans l\u2019e-mail publicitaire. Cela n\u2019entra\u00eene aucun autre co\u00fbt que les frais de transmission selon les tarifs de base.         <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Utilisation de MailPoet<\/strong><br\/>Pour l\u2019envoi de la newsletter, nous utilisons le service d\u2019Aut O\u2019Mattic A8C Ireland Ltd. (Grand Canal Dock, 25 Herbert Pl, Dublin, D02 AY86, Irlande ; \u00ab MailPoet \u00bb) dans le cadre d\u2019un traitement de donn\u00e9es pour le compte d\u2019un responsable.<br\/>Nous transmettons \u00e0 rapidmail les informations que vous fournissez lors de l\u2019inscription \u00e0 la newsletter (adresse e-mail, le cas \u00e9ch\u00e9ant pr\u00e9nom et nom). Le traitement des donn\u00e9es a pour finalit\u00e9 l\u2019envoi de la newsletter et son analyse statistique.<br\/>Afin d\u2019\u00e9valuer les campagnes de newsletter, les newsletters envoy\u00e9es contiennent un graphique de 1&#215;1 pixel (pixel de suivi) ou un lien de suivi. Cela nous permet de d\u00e9terminer si vous avez ouvert la newsletter et si vous avez \u00e9ventuellement cliqu\u00e9 sur des liens int\u00e9gr\u00e9s. Dans ce contexte, nous collectons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel telles que, par exemple, l\u2019adresse IP, le type de navigateur et d\u2019appareil ainsi que l\u2019heure. \u00c0 partir de ces donn\u00e9es, des profils d\u2019utilisation peuvent \u00eatre cr\u00e9\u00e9s sous un pseudonyme. Les donn\u00e9es collect\u00e9es ne sont pas utilis\u00e9es pour vous identifier personnellement. Les donn\u00e9es collect\u00e9es sont utilis\u00e9es uniquement \u00e0 des fins d\u2019analyse statistique afin d\u2019am\u00e9liorer les campagnes de newsletter.<br\/>Le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est effectu\u00e9 sur la base de l\u2019art. 6, par. 1, let. f du RGPD, en raison de notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime pr\u00e9pond\u00e9rant \u00e0 disposer d\u2019un syst\u00e8me de newsletter cibl\u00e9, efficace sur le plan publicitaire et convivial. Vous avez le droit, pour des raisons tenant \u00e0 votre situation particuli\u00e8re, de vous opposer \u00e0 tout moment \u00e0 ces traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant.<br\/>Vous trouverez de plus amples informations ainsi que la d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 de MailPoet \u00e0 l\u2019adresse : https:\/\/automattic.com\/privacy\/ (<a href=\"https:\/\/automattic.com\/privacy\/\">https:\/\/automattic.com\/privacy\/<\/a>).          <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Prestataires d\u2019exp\u00e9dition Gestion des marchandises<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Transmission de l\u2019adresse e-mail aux entreprises de transport pour informer du statut d\u2019exp\u00e9dition<\/strong><br\/>Dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution du contrat, nous transmettons votre adresse e-mail \u00e0 l\u2019entreprise de transport, \u00e0 condition que vous y ayez express\u00e9ment consenti lors du processus de commande. La transmission a pour finalit\u00e9 de vous informer par e-mail du statut d\u2019exp\u00e9dition. Le traitement est effectu\u00e9 sur la base de l\u2019art. 6, par. 1, let. a du RGPD avec votre consentement. Vous pouvez r\u00e9voquer votre consentement \u00e0 tout moment en nous en informant ou en informant l\u2019entreprise de transport, sans que la lic\u00e9it\u00e9 du traitement effectu\u00e9 sur la base du consentement jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9vocation en soit affect\u00e9e.     <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Utilisation d\u2019un syst\u00e8me externe de gestion des marchandises<\/strong><br\/>Pour l\u2019ex\u00e9cution du contrat, nous utilisons un syst\u00e8me de gestion des marchandises dans le cadre d\u2019un traitement de donn\u00e9es pour le compte d\u2019un responsable. \u00c0 cet effet, vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es dans le cadre de la commande sont transmises \u00e0<br\/>Billbee GmbH, Arolser Str. 10, 34477 Twistetal. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel a pour finalit\u00e9 l\u2019ex\u00e9cution du contrat conclu avec vous et est effectu\u00e9 sur la base de l\u2019art. 6, par. 1, let. b du RGPD.  <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Prestataires de services de paiement<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Utilisation de PayPal Check-Out<\/strong><br\/>Nous utilisons sur notre site le service de paiement PayPal Check-Out de PayPal (Europe) S.\u00e0.r.l. et Cie, S.C.A. (22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg ; \u00ab PayPal \u00bb). Le traitement des donn\u00e9es a pour finalit\u00e9 de pouvoir vous proposer le paiement via ce service de paiement. En s\u00e9lectionnant et en utilisant le paiement via PayPal, carte de cr\u00e9dit via PayPal, pr\u00e9l\u00e8vement automatique via PayPal ou \u00ab Payer plus tard \u00bb via PayPal, les donn\u00e9es n\u00e9cessaires au traitement du paiement sont transmises \u00e0 PayPal afin d\u2019ex\u00e9cuter le contrat avec vous selon le mode de paiement choisi. Ce traitement est effectu\u00e9 sur la base de l\u2019art. 6, par. 1, let. b du RGPD.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Des cookies peuvent \u00eatre enregistr\u00e9s, permettant la reconnaissance de votre navigateur. Le traitement des donn\u00e9es qui en r\u00e9sulte est effectu\u00e9 sur la base de l\u2019art. 6, par. 1, let. f du RGPD, en raison de notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime pr\u00e9pond\u00e9rant \u00e0 proposer une offre orient\u00e9e client avec diff\u00e9rents modes de paiement. Vous avez le droit, pour des raisons tenant \u00e0 votre situation particuli\u00e8re, de vous opposer \u00e0 tout moment \u00e0 ce traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant.    <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Carte de cr\u00e9dit via PayPal, pr\u00e9l\u00e8vement automatique via PayPal &amp; \u00ab Payer plus tard \u00bb via PayPal<br\/>Pour certains modes de paiement tels que carte de cr\u00e9dit via PayPal, pr\u00e9l\u00e8vement automatique via PayPal ou \u00ab Payer plus tard \u00bb via PayPal, PayPal se r\u00e9serve le droit d\u2019obtenir, le cas \u00e9ch\u00e9ant, une \u00e9valuation de solvabilit\u00e9 sur la base de proc\u00e9d\u00e9s math\u00e9matiques et statistiques en recourant \u00e0 des agences d\u2019\u00e9valuation. \u00c0 cet effet, PayPal transmet \u00e0 une agence d\u2019\u00e9valuation les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel n\u00e9cessaires \u00e0 la v\u00e9rification de solvabilit\u00e9 et utilise les informations re\u00e7ues sur la probabilit\u00e9 statistique d\u2019un d\u00e9faut de paiement pour prendre une d\u00e9cision \u00e9quilibr\u00e9e concernant l\u2019\u00e9tablissement, l\u2019ex\u00e9cution ou la r\u00e9siliation de la relation contractuelle. L\u2019\u00e9valuation de solvabilit\u00e9 peut contenir des valeurs de probabilit\u00e9 (valeurs de score) calcul\u00e9es sur la base de proc\u00e9d\u00e9s math\u00e9matiques et statistiques scientifiquement reconnus, et dont le calcul int\u00e8gre notamment des donn\u00e9es d\u2019adresse. Vos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes sont pris en compte conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales. Le traitement des donn\u00e9es a pour finalit\u00e9 la v\u00e9rification de solvabilit\u00e9 dans le cadre de la conclusion d\u2019un contrat. Le traitement est effectu\u00e9 sur la base de l\u2019art. 6, par. 1, let. f du RGPD, en raison de notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime pr\u00e9pond\u00e9rant \u00e0 nous prot\u00e9ger contre les d\u00e9fauts de paiement lorsque PayPal effectue un paiement anticip\u00e9.<br\/>Vous avez le droit, pour des raisons tenant \u00e0 votre situation particuli\u00e8re, de vous opposer \u00e0 tout moment \u00e0 ce traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant fond\u00e9 sur l\u2019art. 6, par. 1, let. f du RGPD en en informant PayPal. La fourniture des donn\u00e9es est n\u00e9cessaire \u00e0 la conclusion du contrat avec le mode de paiement souhait\u00e9. Le fait de ne pas les fournir a pour cons\u00e9quence que le contrat ne peut pas \u00eatre conclu avec le mode de paiement que vous avez choisi.           <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Prestataires tiers<\/strong><br\/>En cas de paiement via le mode de paiement d\u2019un prestataire tiers, les donn\u00e9es n\u00e9cessaires au traitement du paiement sont transmises \u00e0 PayPal. Ce traitement est effectu\u00e9 sur la base de l\u2019art. 6, par. 1, let. b du RGPD. Pour l\u2019ex\u00e9cution de ce mode de paiement, les donn\u00e9es peuvent ensuite \u00eatre transmises par PayPal au prestataire concern\u00e9. Ce traitement est effectu\u00e9 sur la base de l\u2019art. 6, par. 1, let. b du RGPD. Les prestataires tiers locaux peuvent \u00eatre, par exemple :        <\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Apple Pay (Apple Distribution International Ltd., Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, Irlande)<\/li>\n\n\n\n<li>Google Pay (Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande)<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Achat sur facture via PayPal<\/strong><br\/>En cas de paiement via le mode de paiement \u00ab achat sur facture \u00bb, les donn\u00e9es n\u00e9cessaires au traitement du paiement sont d\u2019abord transmises \u00e0 PayPal. Pour l\u2019ex\u00e9cution de ce mode de paiement, les donn\u00e9es sont ensuite transmises par PayPal \u00e0 Ratepay GmbH (Franklinstra\u00dfe 28-29, 10587 Berlin ; \u00ab Ratepay \u00bb) afin d\u2019ex\u00e9cuter le contrat avec vous selon le mode de paiement choisi. Ce traitement est effectu\u00e9 sur la base de l\u2019art. 6, par. 1, let. b du RGPD. Ratepay peut effectuer une \u00e9valuation de solvabilit\u00e9 sur la base de proc\u00e9d\u00e9s math\u00e9matiques et statistiques (valeurs de probabilit\u00e9 ou de score) en recourant \u00e0 des agences d\u2019\u00e9valuation, selon la proc\u00e9dure d\u00e9j\u00e0 d\u00e9crite ci-dessus. Le traitement des donn\u00e9es a pour finalit\u00e9 la v\u00e9rification de solvabilit\u00e9 dans le cadre de la conclusion d\u2019un contrat. Le traitement est effectu\u00e9 sur la base de l\u2019art. 6, par. 1, let. f du RGPD, en raison de notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime pr\u00e9pond\u00e9rant \u00e0 nous prot\u00e9ger contre les d\u00e9fauts de paiement lorsque Ratepay effectue un paiement anticip\u00e9. Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des donn\u00e9es et sur les agences d\u2019\u00e9valuation utilis\u00e9es par Ratepay \u00e0 l\u2019adresse <a href=\"https:\/\/www.ratepay.com\/legal-payment-dataprivacy\/\">https:\/\/www.ratepay.com\/legal-payment-dataprivacy\/<\/a> (<a href=\"https:\/\/www.ratepay.com\/legal-payment-dataprivacy\/\">https:\/\/www.ratepay.com\/legal-payment-dataprivacy\/<\/a>) et <a href=\"https:\/\/www.ratepay.com\/legal-payment-creditagencies\/\">https:\/\/www.ratepay.com\/legal-payment-creditagencies\/<\/a> (<a href=\"https:\/\/www.ratepay.com\/legal-payment-creditagencies\/\">https:\/\/www.ratepay.com\/legal-payment-creditagencies\/<\/a>).          <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des donn\u00e9es lors de l\u2019utilisation de PayPal dans la d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 correspondante \u00e0 l\u2019adresse <a href=\"https:\/\/www.paypal.com\/de\/webapps\/mpp\/ua\/privacy-full\">https:\/\/www.paypal.com\/de\/webapps\/mpp\/ua\/privacy-full<\/a> (<a href=\"https:\/\/www.paypal.com\/de\/webapps\/mpp\/ua\/privacy-full\">https:\/\/www.paypal.com\/de\/webapps\/mpp\/ua\/privacy-full<\/a>).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Cookies<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Notre site web utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont enregistr\u00e9s dans le navigateur Internet ou par le navigateur Internet sur le syst\u00e8me informatique d\u2019un utilisateur. Lorsqu\u2019un utilisateur consulte un site web, un cookie peut \u00eatre enregistr\u00e9 sur le syst\u00e8me d\u2019exploitation de l\u2019utilisateur. Ce cookie contient une cha\u00eene de caract\u00e8res caract\u00e9ristique permettant d\u2019identifier de mani\u00e8re unique le navigateur lors d\u2019une nouvelle consultation du site web.   <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les cookies sont enregistr\u00e9s sur votre ordinateur. Vous avez donc le contr\u00f4le total sur l\u2019utilisation des cookies. En s\u00e9lectionnant les param\u00e8tres techniques appropri\u00e9s dans votre navigateur Internet, vous pouvez \u00eatre inform\u00e9(e) avant l\u2019installation de cookies et d\u00e9cider de leur acceptation au cas par cas, ainsi qu\u2019emp\u00eacher l\u2019enregistrement des cookies et la transmission des donn\u00e9es qu\u2019ils contiennent. Les cookies d\u00e9j\u00e0 enregistr\u00e9s peuvent \u00eatre supprim\u00e9s \u00e0 tout moment. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que vous pourriez alors ne pas pouvoir utiliser pleinement toutes les fonctionnalit\u00e9s de ce site web.    <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous pouvez vous informer via les liens ci-dessous sur la mani\u00e8re de g\u00e9rer (notamment de d\u00e9sactiver) les cookies dans les principaux navigateurs :<br\/>Chrome : <a href=\"https:\/\/support.google.com\/accounts\/answer\/61416?hl=de&#10;\">https:\/\/support.google.com\/accounts\/answer\/61416?hl=de <\/a>(<a href=\"https:\/\/support.google.com\/accounts\/answer\/61416?hl=de\">https:\/\/support.google.com\/accounts\/answer\/61416?hl=de<\/a>)<br\/>Microsoft Edge : <a href=\"https:\/\/support.microsoft.com\/de-de\/microsoft-edge\/cookies-in-microsoft-edge-lB6schen-63947406-40ac-c3b8-57b9-2a946a29ae09\">https:\/\/support.microsoft.com\/de-de\/microsoft-edge\/cookies-in-microsoft-edge-lB6schen-63947406-40ac-c3b8-57b9-2a946a29ae09<\/a> (<a href=\"https:\/\/support.microsoft.com\/de-de\/microsoft-edge\/cookies-in-microsoft-edge-lB6schen-63947406-40ac-c3b8-57b9-2a946a29ae09\">https:\/\/support.microsoft.com\/de-de\/microsoft-edge\/cookies-in-microsoft-edge-lB6schen-63947406-40ac-c3b8-57b9-2a946a29ae09<\/a>)<br\/>Mozilla Firefox : <a href=\"https:\/\/support.mozilla.org\/de\/kb\/cookies-erlauben-und-ablehnen\">https:\/\/support.mozilla.org\/de\/kb\/cookies-erlauben-und-ablehnen<\/a> (<a href=\"https:\/\/support.mozilla.org\/de\/kb\/cookies-erlauben-und-ablehnen\">https:\/\/support.mozilla.org\/de\/kb\/cookies-erlauben-und-ablehnen<\/a>)<br\/>Safari : <a href=\"https:\/\/support.apple.com\/de-de\/guide\/safari\/manage-cookies-and-website-data-sfri11471\/mac\">https:\/\/support.apple.com\/de-de\/guide\/safari\/manage-cookies-and-website-data-sfri11471\/mac<\/a> (<a href=\"https:\/\/support.apple.com\/de-de\/guide\/safari\/manage-cookies-and-website-data-sfri11471\/mac\">https:\/\/support.apple.com\/de-de\/guide\/safari\/manage-cookies-and-website-data-sfri11471\/mac<\/a>)<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Cookies techniquement n\u00e9cessaires<\/strong><br\/>Sauf indication contraire ci-dessous dans la d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es, nous n\u2019utilisons ces cookies techniquement n\u00e9cessaires que dans le but de rendre notre offre plus conviviale, plus efficace et plus s\u00fbre. En outre, les cookies permettent \u00e0 nos syst\u00e8mes de reconna\u00eetre votre navigateur m\u00eame apr\u00e8s un changement de page et de vous proposer des services. Certaines fonctions de notre site Internet ne peuvent pas \u00eatre propos\u00e9es sans l\u2019utilisation de cookies. Pour celles-ci, il est n\u00e9cessaire que le navigateur soit reconnu m\u00eame apr\u00e8s un changement de page.   <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019utilisation de cookies ou de technologies comparables est effectu\u00e9e sur la base du \u00a7 25, al. 2 TDDDG. Le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est effectu\u00e9 sur la base de l\u2019art. 6, par. 1, let. f du RGPD, en raison de notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime pr\u00e9pond\u00e9rant \u00e0 garantir la fonctionnalit\u00e9 optimale du site web ainsi qu\u2019une conception conviviale et efficace de notre offre.<br\/>Vous avez le droit, pour des raisons tenant \u00e0 votre situation particuli\u00e8re, de vous opposer \u00e0 tout moment \u00e0 ce traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant.    <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Plug-ins et autres<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Utilisation de Real Cookie Banner<\/strong><br\/>Pour g\u00e9rer les cookies et technologies similaires utilis\u00e9s (pixels de suivi, balises web, etc.) ainsi que les consentements correspondants, nous utilisons l\u2019outil de consentement \u00ab Real Cookie Banner \u00bb. Vous trouverez des d\u00e9tails sur le fonctionnement de \u00ab Real Cookie Banner \u00bb \u00e0 l\u2019adresse <a href=\"https:\/\/devowl.io\/de\/rcb\/datenverarbeitung\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">https:\/\/devowl.io\/de\/rcb\/datenverarbeitung\/<\/a>.<br\/>Les bases juridiques du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans ce contexte sont l\u2019art. 6, par. 1, let. c du RGPD et l\u2019art. 6, par. 1, let. f du RGPD. Notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime r\u00e9side dans la gestion des cookies et technologies similaires utilis\u00e9s ainsi que des consentements correspondants.<br\/>La fourniture des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel n\u2019est ni contractuellement requise ni n\u00e9cessaire \u00e0 la conclusion d\u2019un contrat. Vous n\u2019\u00eates pas tenu(e) de fournir les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Si vous ne fournissez pas les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, nous ne pouvons pas g\u00e9rer vos consentements.        <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Utilisation de Google Tag Manager<\/strong><br\/>Nous utilisons sur notre site web Google Tag Manager de Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande ; \u00ab Google \u00bb).<br\/>Cette application permet de g\u00e9rer des balises JavaScript et HTML utilis\u00e9es notamment pour l\u2019impl\u00e9mentation d\u2019outils de suivi et d\u2019analyse. Le traitement des donn\u00e9es a pour finalit\u00e9 la conception adapt\u00e9e aux besoins et l\u2019optimisation de notre site web.<br\/>Google Tag Manager lui-m\u00eame n\u2019enregistre pas de cookies et aucune donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel n\u2019est trait\u00e9e par ce biais. Il permet toutefois de d\u00e9clencher d\u2019autres balises susceptibles de collecter et de traiter des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<br\/>Vous trouverez de plus amples informations sur les conditions d\u2019utilisation et la protection des donn\u00e9es <a href=\"https:\/\/marketingplatform.google.com\/intl\/de\/about\/analytics\/tag-manager\/use-policy\/\">ici <\/a>(<a href=\"https:\/\/www.google.com\/intl\/de\/tagmanager\/use-policy.html\">https:\/\/www.google.com\/intl\/de\/tagmanager\/use-policy.html<\/a>).  <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Utilisation de Google reCAPTCHA<\/strong><br\/>Nous utilisons sur notre site web le service reCAPTCHA de Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande ; \u00ab Google \u00bb). La requ\u00eate a pour finalit\u00e9 de distinguer une saisie effectu\u00e9e par un \u00eatre humain d\u2019un traitement automatis\u00e9, m\u00e9canique. \u00c0 cet effet, votre saisie est transmise \u00e0 Google et y est r\u00e9utilis\u00e9e. En outre, l\u2019adresse IP et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u2019autres donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 Google pour le service reCAPTCHA sont transmises \u00e0 Google. Ces donn\u00e9es sont trait\u00e9es par Google au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne et peuvent \u00e9galement \u00eatre transmises \u00e0 des serveurs de Google LLC aux \u00c9tats-Unis. Pour les \u00c9tats-Unis, une d\u00e9cision d\u2019ad\u00e9quation de la Commission europ\u00e9enne existe : le Trans-Atlantic Data Privacy Framework (TADPF). Google s\u2019est certifi\u00e9 dans le cadre du TADPF et s\u2019est ainsi engag\u00e9 \u00e0 respecter les principes europ\u00e9ens de protection des donn\u00e9es.<br\/>L\u2019utilisation de cookies ou de technologies comparables est effectu\u00e9e avec votre consentement sur la base du \u00a7 25, al. 1, phrase 1 TDDDG en liaison avec l\u2019art. 6, par. 1, let. a du RGPD. Le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est effectu\u00e9 avec votre consentement sur la base de l\u2019art. 6, par. 1, let. a du RGPD. Vous pouvez r\u00e9voquer votre consentement \u00e0 tout moment, sans que la lic\u00e9it\u00e9 du traitement effectu\u00e9 sur la base du consentement jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9vocation en soit affect\u00e9e.<br\/>Vous trouverez de plus amples informations sur Google reCAPTCHA ainsi que la d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 correspondante \u00e0 l\u2019adresse : <a href=\"https:\/\/www.google.com\/recaptcha\/intro\/android.html\">https:\/\/www.google.com\/recaptcha\/intro\/android.html<\/a> (<a href=\"https:\/\/www.google.com\/recaptcha\/intro\/android.html\">https:\/\/www.google.com\/recaptcha\/intro\/android.html<\/a>) ainsi que <a href=\"https:\/\/www.google.com\/privacy\">https:\/\/www.google.com\/privacy<\/a> (<a href=\"https:\/\/www.google.com\/privacy\">https:\/\/www.google.com\/privacy<\/a>).             <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><br\/><strong>Utilisation de Google invisible reCAPTCHA<\/strong><br\/>Nous utilisons sur notre site web le service invisible reCAPTCHA de Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande ; \u00ab Google \u00bb).<br\/>Cela a pour finalit\u00e9 de distinguer une saisie effectu\u00e9e par un \u00eatre humain d\u2019un traitement automatis\u00e9, m\u00e9canique. En arri\u00e8re-plan, Google collecte et analyse des donn\u00e9es d\u2019utilisation utilis\u00e9es par Invisible reCAPTCHA pour distinguer les utilisateurs r\u00e9guliers des bots. \u00c0 cet effet, votre saisie est transmise \u00e0 Google et y est r\u00e9utilis\u00e9e. En outre, l\u2019adresse IP et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u2019autres donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 Google pour le service Invisible reCAPTCHA sont transmises \u00e0 Google.<br\/>Ces donn\u00e9es sont trait\u00e9es par Google au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne et peuvent \u00e9galement \u00eatre transmises \u00e0 des serveurs de Google LLC aux \u00c9tats-Unis. Pour les \u00c9tats-Unis, une d\u00e9cision d\u2019ad\u00e9quation de la Commission europ\u00e9enne existe : le Trans-Atlantic Data Privacy Framework (TADPF). Google s\u2019est certifi\u00e9 dans le cadre du TADPF et s\u2019est ainsi engag\u00e9 \u00e0 respecter les principes europ\u00e9ens de protection des donn\u00e9es.<br\/>L\u2019utilisation de cookies ou de technologies comparables est effectu\u00e9e avec votre consentement sur la base du \u00a7 25, al. 1, phrase 1 TDDDG en liaison avec l\u2019art. 6, par. 1, let. a du RGPD. Le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est effectu\u00e9 avec votre consentement sur la base de l\u2019art. 6, par. 1, let. a du RGPD. Vous pouvez r\u00e9voquer votre consentement \u00e0 tout moment, sans que la lic\u00e9it\u00e9 du traitement effectu\u00e9 sur la base du consentement jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9vocation en soit affect\u00e9e.<br\/>Vous trouverez de plus amples informations sur Google reCAPTCHA ainsi que la d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 correspondante \u00e0 l\u2019adresse : <a href=\"https:\/\/www.google.com\/recaptcha\/intro\/android.html\">https:\/\/www.google.com\/recaptcha\/intro\/android.html<\/a> (<a href=\"https:\/\/www.google.com\/recaptcha\/intro\/android.html\">https:\/\/www.google.com\/recaptcha\/intro\/android.html<\/a>) ainsi que <a href=\"https:\/\/www.google.com\/privacy\">https:\/\/www.google.com\/privacy<\/a> (<a href=\"https:\/\/www.google.com\/privacy\">https:\/\/www.google.com\/privacy<\/a>)            <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Utilisation de Wordfence<\/strong><br\/>Nous utilisons sur notre site web le plugin de s\u00e9curit\u00e9 Wordfence de Defiant Inc. (00 5th Ave Ste 4100, Seattle, WA 98104, \u00c9tats-Unis ; \u00ab Wordfence \u00bb) dans le cadre d\u2019un traitement de donn\u00e9es pour le compte d\u2019un responsable. Le traitement des donn\u00e9es sert notamment \u00e0 la protection contre les virus et les malwares, \u00e0 la d\u00e9tection et \u00e0 la d\u00e9fense contre les attaques par force brute et les attaques DDoS. \u00c0 cet effet, Wordfence utilise des cookies afin de classer les visiteurs du site comme suspects ou non suspects. \u00c0 cette fin, l\u2019adresse IP du visiteur du site est notamment enregistr\u00e9e sur les serveurs de Wordfence. Les adresses IP class\u00e9es comme non suspectes sont plac\u00e9es sur une liste blanche. Les adresses IP suspectes, en revanche, sont plac\u00e9es sur une liste noire. \u00c0 cette fin, notre site web \u00e9tablit une connexion permanente avec les serveurs de Wordfence afin que Wordfence puisse comparer ses bases de donn\u00e9es avec les acc\u00e8s effectu\u00e9s sur notre site et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les bloquer.<br\/>Vos donn\u00e9es sont transf\u00e9r\u00e9es aux \u00c9tats-Unis. Pour les \u00c9tats-Unis, une d\u00e9cision d\u2019ad\u00e9quation de la Commission europ\u00e9enne existe : le Trans-Atlantic Data Privacy Framework (TADPF). Wordfence n\u2019est pas certifi\u00e9 dans le cadre du TADPF. Le transfert de donn\u00e9es est effectu\u00e9 notamment sur la base de clauses contractuelles types en tant que garanties appropri\u00e9es pour la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, consultables \u00e0 l\u2019adresse : <a href=\"https:\/\/www.wordfence.com\/standard-contractual-clauses\/\">https:\/\/www.wordfence.com\/standard-contractual-clauses\/<\/a> (<a href=\"https:\/\/www.wordfence.com\/standard-contractual-clauses\/\">https:\/\/www.wordfence.com\/standard-contractual-clauses\/<\/a>).<br\/>L\u2019utilisation de cookies ou de technologies comparables est effectu\u00e9e avec votre consentement sur la base du \u00a7 25, al. 1, phrase 1 TDDDG en liaison avec l\u2019art. 6, par. 1, let. a du RGPD. Le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est effectu\u00e9 avec votre consentement sur la base de l\u2019art. 6, par. 1, let. a du RGPD. Vous pouvez r\u00e9voquer votre consentement \u00e0 tout moment, sans que la lic\u00e9it\u00e9 du traitement effectu\u00e9 sur la base du consentement jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9vocation en soit affect\u00e9e.<br\/>Vous trouverez de plus amples informations sur la collecte et l\u2019utilisation des donn\u00e9es par Wordfence, sur vos droits \u00e0 cet \u00e9gard et sur les possibilit\u00e9s de prot\u00e9ger votre vie priv\u00e9e dans les informations de confidentialit\u00e9 de Wordfence \u00e0 l\u2019adresse <a href=\"https:\/\/www.wordfence.com\/privacy-policy\/\">https:\/\/www.wordfence.com\/privacy-policy\/<\/a> (<a href=\"https:\/\/www.wordfence.com\/privacy-policy\/\">https:\/\/www.wordfence.com\/privacy-policy\/<\/a>) et <a href=\"https:\/\/www.wordfence.com\/help\/general-data-protection-regulation\/#standard-contractual-clauses\">https:\/\/www.wordfence.com\/help\/general-data-protection-regulation\/#standard-contractual-clauses<\/a> (<a href=\"https:\/\/www.wordfence.com\/help\/general-data-protection-regulation\/#standard-contractual-clauses\">https:\/\/www.wordfence.com\/help\/general-data-protection-regulation\/#standard-contractual-clauses<\/a>).          <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><br\/><strong>Int\u00e9gration du logo de membre H\u00e4ndlerbund<\/strong><br\/>Le logo de membre H\u00e4ndlerbund (H\u00e4ndlerbund e.V., Kohlgartenstra\u00dfe 11 &#8211; 13, 04315 Leipzig) est int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 notre site web. Lors de la consultation de notre site, des informations sont automatiquement envoy\u00e9es au serveur de H\u00e4ndlerbund e.V. par le navigateur utilis\u00e9 sur votre terminal. Ces informations sont temporairement enregistr\u00e9es dans un fichier journal du serveur pendant 7 jours. Les informations suivantes sont collect\u00e9es sans intervention de votre part et enregistr\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 leur suppression automatis\u00e9e :   <\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Adresse IP de l\u2019ordinateur demandeur,<\/li>\n\n\n\n<li>Date et heure de l\u2019acc\u00e8s,<\/li>\n\n\n\n<li>Nom et URL du fichier consult\u00e9,<\/li>\n\n\n\n<li>Site web \u00e0 partir duquel l\u2019acc\u00e8s a lieu (URL de r\u00e9f\u00e9rence),<\/li>\n\n\n\n<li>Navigateur utilis\u00e9 et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le syst\u00e8me d\u2019exploitation de votre ordinateur ainsi que le nom de votre fournisseur d\u2019acc\u00e8s.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le stockage temporaire de l\u2019adresse IP par le syst\u00e8me est n\u00e9cessaire pour permettre la mise \u00e0 disposition du site web. Pour cela, l\u2019adresse IP doit rester enregistr\u00e9e pendant la dur\u00e9e de la session. Le stockage dans des fichiers journaux a lieu afin d\u2019assurer le bon fonctionnement du site web. En outre, les donn\u00e9es servent \u00e0 optimiser le site web et \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes informatiques. Ces donn\u00e9es ne sont pas enregistr\u00e9es conjointement avec d\u2019autres donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. La base juridique du traitement des donn\u00e9es est l\u2019art. 6, par. 1, phrase 1, let. f du RGPD.       <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Droits des personnes concern\u00e9es et dur\u00e9e de conservation<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Dur\u00e9e de conservation<\/strong><br\/>Apr\u00e8s l\u2019ex\u00e9cution compl\u00e8te du contrat, les donn\u00e9es sont d\u2019abord conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e de la p\u00e9riode de garantie, puis, en tenant compte des d\u00e9lais l\u00e9gaux de conservation, notamment en mati\u00e8re fiscale et commerciale, elles sont supprim\u00e9es \u00e0 l\u2019expiration de ces d\u00e9lais, sauf si vous avez consenti \u00e0 un traitement et une utilisation allant au-del\u00e0.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Droits de la personne concern\u00e9e<\/strong><br\/>Sous r\u00e9serve des conditions l\u00e9gales, vous disposez des droits suivants en vertu des art. 15 \u00e0 20 du RGPD : droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019effacement, de limitation du traitement, de portabilit\u00e9 des donn\u00e9es.<br\/>En outre, vous disposez d\u2019un droit d\u2019opposition en vertu de l\u2019art. 21, par. 1 du RGPD contre les traitements fond\u00e9s sur l\u2019art. 6, par. 1, let. f du RGPD, ainsi que contre le traitement \u00e0 des fins de publicit\u00e9 directe.  <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Droit de r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le<\/strong><br\/>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 77 du RGPD, vous avez le droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le si vous estimez que le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel n\u2019est pas licite.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous pouvez notamment introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente pour nous, que vous pouvez contacter aux coordonn\u00e9es suivantes :<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Commissaire saxonne \u00e0 la protection des donn\u00e9es et \u00e0 la transparence<br\/>Maternistra\u00dfe 17<br\/>01067 Dresde<br\/>T\u00e9l. : +49 351 85471101<br\/>Fax : +49 351 85471109<br\/>E-mail : saechsdsb@slt.sachsen.de<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Droit d\u2019opposition<\/strong><br\/>Si les traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel mentionn\u00e9s ici reposent sur notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 6, par. 1, let. f du RGPD, vous avez le droit, pour des raisons tenant \u00e0 votre situation particuli\u00e8re, de vous opposer \u00e0 tout moment \u00e0 ces traitements avec effet pour l\u2019avenir.<br\/>Apr\u00e8s opposition, le traitement des donn\u00e9es concern\u00e9es est interrompu, sauf si nous pouvons d\u00e9montrer des motifs l\u00e9gitimes imp\u00e9rieux pour le traitement qui pr\u00e9valent sur vos int\u00e9r\u00eats, droits et libert\u00e9s, ou si le traitement sert \u00e0 la constatation, \u00e0 l\u2019exercice ou \u00e0 la d\u00e9fense de droits en justice.  <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est effectu\u00e9 \u00e0 des fins de publicit\u00e9 directe, vous pouvez vous opposer \u00e0 ce traitement \u00e0 tout moment en nous en informant. Apr\u00e8s opposition, nous mettons fin au traitement des donn\u00e9es concern\u00e9es \u00e0 des fins de publicit\u00e9 directe. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 22\/10\/2024<\/p>\n<\/div><\/div>\n<\/div><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>D\u00e9claration de protection des donn\u00e9es Sauf indication contraire ci-dessous, la fourniture de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel n\u2019est ni l\u00e9galement ni contractuellement requise, ni n\u00e9cessaire \u00e0 la conclusion d\u2019un contrat. Vous n\u2019\u00eates pas tenu(e) de fournir ces donn\u00e9es. Le fait de ne pas les fournir n\u2019a aucune cons\u00e9quence. 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